Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à conditionner l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) à l'assiduité des élèves. Actuellement, l'ARS aide les familles à couvrir les frais de rentrée, mais un absentéisme au début de l'année scolaire est.

Cette proposition de loi veut améliorer le financement des services de sapeurs-pompiers qui manquent de moyens face à l'augmentation de leurs missions, notamment à cause du changement climatique.

Cette proposition de loi vise à instaurer une taxe temporaire sur la fortune des contribuables les plus aisés. Pendant trois ans, les patrimoines supérieurs à 5 millions d'euros seraient prélevés à des taux progressifs afin de financer la.

Cette proposition de loi vise à rendre permanentes les « structures d'exercice coordonné participatives » (SECPA), des centres de santé offrant une prise en charge globale, médicale et sociale.

Cette proposition de loi permet la conduite supervisée dès l'âge de 17 ans, au lieu de 18 ans actuellement. Elle harmonise la législation avec l'âge d'obtention du permis de conduire, déjà abaissé à 17 ans.

Cette résolution simplifie les procédures internes de l'Assemblée nationale. Désormais, les lois organiques seront examinées par la commission la plus pertinente selon leur sujet, et non plus systématiquement par la commission des lois.

Cette loi change les règles pour voter aux élections provinciales et du congrès en Nouvelle-Calédonie. Désormais, le droit de vote sera limité aux personnes nées sur le territoire ou y résidant depuis au moins dix ans.

Cette proposition de loi vise à corriger des lacunes dans les procédures d'aide sociale à l'enfance, notamment concernant le placement des enfants.

Cette proposition de résolution vise à obtenir la reconnaissance des bouquinistes de Paris comme patrimoine culturel immatériel par l'UNESCO.