Trouvez une proposition de loi

Une commission sénatoriale n'a pas validé la proposition de loi visant à annuler la réforme des retraites. Cette proposition visait à revenir sur l'âge légal de départ à la retraite fixé à 64 ans.

Une proposition de loi avait pour objectif de mieux protéger les locataires percevant des aides au logement et vivant dans des habitations non décentes.

Une proposition de loi est en discussion pour permettre aux enfants de ne plus avoir l'obligation de subvenir aux besoins de leurs parents s'ils ont été défaillants.

Une commission parlementaire a rejeté une proposition de loi qui visait à lutter contre la précarité énergétique. Cette décision signifie que les mesures proposées pour aider les ménages en difficulté face à leurs factures d'énergie ne.