Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi durcit les règles contre l'occupation illégale de terrains, bâtiments ou habitations, qu'ils soient privés ou publics.

Cette proposition de loi vise à mieux réguler le marché des terres agricoles pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs. Elle renforce les pouvoirs des SAFER (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) pour.

Cette proposition de loi vise à interdire la célébration d'un mariage si l'une des deux personnes est sous le coup d'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

Pendant trois semaines, plusieurs carcasses de véhicules incendiés sont demeurées stationnées dans le secteur Jean Cagne, à Vénissieux, sous les fenêtres des habitants.

Cette proposition de loi vise à simplifier et pérenniser l'ouverture de nouveaux débits de boissons (cafés, bars) dans les communes rurales.

Cette proposition de loi vise à protéger les petits commerces de quartier face à la concurrence des grandes surfaces et du commerce en ligne.

Cette proposition de loi vise à fixer de nouveaux objectifs nationaux renforcés pour la politique énergétique et climatique de la France face à l'urgence du changement climatique.