🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances
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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales
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🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution
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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales
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🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture
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🏛️ SénatProjet clos👨👩👧👦 Famille
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🏛️ SénatProjet clos🗺️ Aménagement du territoire
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🏛️ SénatProjet clos👨👩👧👦 Famille
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🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé
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🏛️ SénatRejetée🎓 Éducation
Cette loi vise à officialiser le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) en les intégrant dans la fonction publique.
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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
🏛️ SénatProjet clos🎖️ Anciens combattants
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🏛️ SénatProjet clos🌍 Affaires étrangères et coopération
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🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances
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🏛️ SénatRejetée🏷️ Économie
Une commission du Sénat a discuté d'une proposition pour supprimer l'article 40 de la Constitution, qui encadre les dépenses publiques. La commission n'a pas réussi à se mettre d'accord sur un texte.
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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
🏛️ SénatProjet clos⚖️ Justice
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🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances
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🏛️ SénatProjet clos🚨 Police et sécurité
proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie
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🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution
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