Trouvez une proposition de loi

La proposition de loi rend définitive l'interdiction des néonicotinoïdes, des pesticides très toxiques, et proscrit la production ou le stockage de pesticides non approuvés par l'UE.

Cette proposition de loi veut rendre le stationnement entièrement gratuit dans tous les hôpitaux publics. Actuellement, les parkings payants et souvent chers représentent un coût caché qui peut empêcher l'accès aux soins ou ajouter du.

Cette proposition de loi vise à interdire l'utilisation de la reconnaissance faciale, une technologie de surveillance biométrique. Elle alerte sur la généralisation de la vidéosurveillance algorithmique et ses risques pour la vie privée et.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les événements de mai 2024 en Nouvelle-Calédonie. Elle aura pour mission d'examiner l'usage de la force, la gestion de l'état d'urgence et le traitement judiciaire.

Actuellement, les habitants des départements et régions d'outre-mer paient souvent deux fois la TVA sur des produits achetés en France métropolitaine, ce qui augmente considérablement les prix.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès des communes aux aides de l'État lorsqu'elles ont perdu des entreprises et donc des recettes fiscales.

Cette proposition de loi vise à améliorer la qualité d'accueil des jeunes enfants en crèche et à valoriser les métiers de la petite enfance.

Cette loi vise à ne plus pénaliser l'aide humanitaire désintéressée apportée aux personnes étrangères qui entrent irrégulièrement en France. Elle clarifie que seule l'aide à but lucratif, liée aux réseaux criminels, sera sanctionnée.

Cette proposition de résolution vise à renforcer la lutte contre le commerce illicite de tabac, qui sape les efforts de santé publique et coûte cher à l'État.

Cette loi vise à simplifier les règles de sécurité et d'accessibilité pour les petits hôtels accueillant moins de 30 personnes. Actuellement, ces normes représentent un coût important, menaçant la survie ou la reprise de ces établissements.

Cette proposition de résolution vise à protéger les victimes de violences sexuelles contre un traumatisme supplémentaire lors des procédures judiciaires.

Cette proposition de loi vise à lutter contre la grave contamination au mercure en Guyane, principalement due à l'orpaillage illégal.

Actuellement, il est interdit d'afficher des pancartes électorales en dehors des panneaux officiels, y compris sur les permanences de campagne ou les véhicules.