Trouvez une proposition de loi

Actuellement, la France interdit certains pesticides pour protéger la biodiversité, ce qui peut pénaliser les agriculteurs français face à leurs voisins européens.

Cette proposition de loi vise à moderniser l'agriculture française face aux défis climatiques et économiques, en assurant une production plus durable et un meilleur revenu pour les agriculteurs.

Des députés ont déposé une motion de censure contre le gouvernement, l'accusant de mal gérer l'accord commercial UE-Mercosur, jugé néfaste pour les agriculteurs français, l'environnement et la santé publique.

Cette proposition de loi vise à permettre aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs) de se verser une prime annuelle.

Cette proposition de résolution vise à simplifier le fonctionnement de l'État et à mieux maîtriser la dépense publique. Elle propose de suspendre la création de nouvelles agences ou structures administratives, dont le nombre croissant rend.

Cette proposition de loi vise à encourager les entreprises à augmenter les salaires de leurs employés. Entre 2025 et 2027, les entreprises qui augmentent les salaires jusqu'à trois fois le SMIC d'au moins 10% bénéficieront d'une.

Cette proposition de loi vise à réduire les longs délais d'attente pour passer le permis de conduire, surtout pour les jeunes dans certains départements.

Cette proposition de loi vise à nationaliser LDR Médical, une entreprise française essentielle qui fabrique des prothèses de disques vertébraux.

Cette proposition vise à protéger les entreprises européennes et les emplois face à la concurrence jugée déloyale des plateformes de e-commerce asiatiques.

Cette proposition de loi vise à étendre l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) aux familles qui instruisent à domicile un enfant en situation de handicap.

Cette proposition de loi vise à réintroduire l'exonération totale des cotisations patronales sur les heures supplémentaires, y compris pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés).

Cette nouvelle loi vise à bloquer plus rapidement les sites qui diffusent illégalement des événements sportifs en direct. Elle permettra aux autorités d'agir en temps réel pour stopper les diffusions pirates, même quand de nouveaux sites.

Une commission d'enquête est proposée pour examiner comment la TVA et les droits de douane sont appliqués sur les achats faits sur des sites de commerce en ligne basés hors de l'Union Européenne.

Cette proposition de loi vise à encadrer et réduire les frais bancaires que les banques facturent en cas d'incident (découvert, rejet de paiement).

Cette loi vise à encadrer l'installation des distributeurs automatiques de colis et de denrées alimentaires, qui se multiplient sur le territoire.

Cette proposition de loi vise à annuler la réforme des retraites entrée en vigueur en septembre 2023, qui a repoussé l'âge légal de départ à 64 ans.

Cette loi vise à réduire la charge financière des commerçants et artisans locataires de locaux professionnels. Actuellement, ils supportent souvent l'intégralité de la taxe foncière de leur bailleur, ce qui augmente considérablement leurs.

Cette proposition de loi vise à rendre les bâtiments, neufs ou rénovés, plus respectueux de l'environnement. Elle oblige les nouvelles constructions à intégrer des systèmes de production d'énergie renouvelable (solaire, etc.