Trouvez une proposition de loi

Cette loi crée des "Services Express Régionaux Métropolitains" (SERM) en dehors de Paris, renforçant les transports en commun comme le train et le bus.

Cette loi donne à l'Assemblée de Martinique le pouvoir de fixer ses propres règles en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement. Concrètement, les élus locaux pourront décider des mesures spécifiques pour la maîtrise de l'énergie, le.

Cette loi organise les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 en France. Elle renforce la protection des symboles olympiques (logos, mascottes) et donne au comité d'organisation des pouvoirs pour agir contre leur utilisation non.

Cette loi instaure des plans nationaux et départementaux pour combattre le frelon asiatique. Elle vise à protéger les abeilles et les autres pollinisateurs en organisant la surveillance, la prévention, le piégeage et la destruction des.

La France s'apprête à valider une modification à un accord international crucial pour la protection des océans. Cette modification vise à renforcer les règles et à mieux prévenir la pollution des mers, notamment celle causée par.

Cette loi vise à renforcer la capacité de la France à produire, transformer et distribuer sa propre alimentation, garantissant ainsi un accès à une nourriture saine pour tous et réduisant la dépendance aux importations.

Cette loi vise à accélérer la transition écologique en France. Elle encourage la conversion des centrales électriques actuelles utilisant du charbon, de la tourbe ou du schiste bitumineux, afin qu'elles émettent moins de dioxyde de carbone.

Cette loi vise à reconnaître officiellement la responsabilité de l'État dans les dommages sanitaires, environnementaux et économiques causés par le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique.

Cette loi réorganise et renforce l'autorité en charge de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, élargissant ses missions pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement.

Cette loi encourage la conversion des centrales électriques actuelles (charbon, tourbe, schiste bitumineux) pour qu'elles émettent moins de CO2, sous un seuil de 550 grammes par kilowattheure.

Cette loi rend plus souple la gestion de l'eau potable et de l'assainissement pour les collectivités locales. Elle permet notamment aux communautés de communes de déléguer ces compétences à leurs communes membres ou à des syndicats locaux.

Cette proposition de loi vise à moderniser la gestion des installations hydroélectriques en France pour débloquer les investissements et résoudre des contentieux européens.

Cette loi facilite et renforce l'action des collectivités locales contre l'artificialisation des sols. Elle met en place des instances régionales et départementales, comme la Conférence régionale de gouvernance, pour mieux coordonner les.

Cette loi vise à accélérer le déploiement des énergies renouvelables en France, comme les éoliennes. Elle assure une meilleure intégration de ces projets dans le paysage, en évitant les effets de saturation visuelle pour protéger.

Ce document est le projet de budget du gouvernement pour l'année 2026, détaillant comment l'argent public sera collecté et dépensé. Il propose de nouvelles taxes pour les hauts revenus et grandes entreprises, des allègements fiscaux pour.

Cette loi fixe la trajectoire budgétaire de l'État et des collectivités pour 2023-2027, avec des objectifs de réduction des déficits.

Cette proposition de loi vise à rendre plus strictes les conditions d'acquisition de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte.

Cette loi autorise les autorités de mobilité à récupérer gratuitement des véhicules anciens, initialement destinés à la casse, s'ils respectent certains critères.