Cette proposition de loi vise à offrir un emploi aux personnes sans travail depuis longtemps. Ces emplois seraient dans des domaines comme l'écologie ou le développement social.

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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos💶 Budget

proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une « règle d'or » budgétaire

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌿 Environnement

proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi constitutionnelle tendant à préserver le principe de réciprocité des droits et des obligations face aux empiètements des communautarismes

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture

proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture

proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée💶 Budget

projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

Un projet de loi a été définitivement rejeté par le Parlement, car il n'a pas été adopté ni par l'Assemblée nationale ni par le Sénat. Cela signifie que les mesures qu'il proposait ne seront pas mises en œuvre.

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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi relative au développement durable des territoires ruraux

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

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