Une commission sénatoriale a examiné une proposition de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et la contraception dans la Constitution.

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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🤝 Société

proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à interdire les prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle

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🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

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🏛️ SénatProjet clos🏛️ Fonction publique

proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève

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🏛️ SénatRejetée🏷️ Social

proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée

Une commission parlementaire a examiné une proposition de loi pour simplifier le déclenchement du référendum d'initiative partagée (RIP) par les citoyens.

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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos💙 Sécurité sociale

proposition de loi relative à la représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle (RLAM)

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🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture

proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

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🏛️ SénatProjet clos🎓 Éducation

proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

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🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police

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🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi pour un service public accessible à tous

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