Une commission parlementaire n'a pas réussi à se mettre d'accord sur un nouveau texte concernant une proposition de loi visant à améliorer la confiance entre la police et les citoyens.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'ONF par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi tendant à abroger les dispositions du code monétaire et financier permettant aux banques d'exercer du chantage sur leurs clients pour qu'ils leur communiquent des informations relevant de leur vie privée

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l'instruction des autorisations d'urbanisme

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant la création d'un chèque « psy » à destination des mineurs ayant subi des actes de maltraitance intra-familiale

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos⚖️ Justice

proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 500 habitants de l'obligation de recourir à un dispositif totalement dématérialisé pour remplir leurs déclarations sociales nominatives

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos⚖️ Justice

proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à supprimer l'indemnité d'éloignement des fonctionnaires de l'État affectés en Polynésie française

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative aux critères de création des communautés d'agglomération

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

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