Propositions de loi

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4 766 résultats

🏛️ SénatProjet clos🛡️ Défense

proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi pour protéger le choix des électeurs lors du second tour et sanctuariser la démocratie

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi visant à contrôler l'immigration sur la base d'un consensus parlementaire établi

Lire le texte officiel ↗2 votes citoyens

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à ce que dans les grandes collectivités territoriales, le président de la commission chargée des finances soit choisi parmi les élus du groupe d'opposition dont l'effectif est le plus important

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à prendre en compte le mandat de conseiller communautaire dans la limitation du cumul de mandats

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture

proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à soutenir l'activité économique des professionnels de la restauration par l'autorisation des terrasses chauffées et climatisées en extérieur

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée🏷️ Économie

proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences

Une proposition de loi visant à créer une loi de financement spécifique pour les mairies, départements et régions, et à assurer une juste compensation financière lors des transferts de compétences, n'a pas été adoptée en commission.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture

proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos💶 Budget

proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

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