Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à créer une stratégie nationale pour lutter contre le "chemsex", une pratique dangereuse associant sexe et drogues qui se répand en France.

Cette proposition de loi vise à mieux coordonner l'Assurance Maladie et les mutuelles pour lutter plus efficacement contre la fraude aux prestations de santé.

Cette loi prévoit que chaque région française devra avoir au moins un Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Concrètement, cela signifie la création d'un CHU en Corse, qui n'en possède pas actuellement.

Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail et la rémunération des infirmiers et infirmières en France. Elle entend lutter contre le manque de personnel soignant et la dégradation de la profession, notamment en.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes âgées contre la maltraitance et à promouvoir un traitement respectueux. Elle prévoit des formations pour les aidants, les professionnels et les mandataires judiciaires, et.

La psychiatrie française est en état d'urgence, avec une explosion des troubles mentaux, surtout chez les jeunes, et un système de soins saturé.

Cette proposition de loi vise à supprimer le délai de carence pour les arrêts maladie, garantissant ainsi que les salariés soient indemnisés dès le premier jour d'absence pour cause de maladie.

Cette proposition de résolution européenne vise à protéger la santé des fleuristes et des consommateurs en régulant l'usage des pesticides dans les fleurs vendues en Europe.

Cette proposition de loi vise à rendre l'affichage du Nutri-Score obligatoire sur tous les produits alimentaires et leurs publicités.

Cette loi facilite l'affectation temporaire de fonctionnaires auprès de médecins libéraux ou de maisons de santé situés dans des zones où l'accès aux soins est limité.

Une commission sénatoriale a examiné une proposition de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et la contraception dans la Constitution.

Une commission parlementaire n'a pas adopté de texte concernant une proposition de loi sur la santé et le bien-être des femmes au travail.

Une proposition de loi visait à demander une contribution financière aux EHPAD privés qui réalisent des bénéfices jugés trop importants. Cependant, la commission parlementaire chargée d'étudier ce texte ne l'a pas approuvé.

Une commission parlementaire n'a pas adopté de texte sur une proposition de loi visant à mieux protéger les habitants proches des champs contre les pesticides.

Une proposition de loi visant à mieux répartir les professionnels de santé et garantir l'accès pour tous a été discutée. La commission parlementaire n'a pas adopté ce texte, signifiant que ses mesures ne sont pas validées à ce stade.

Une proposition de loi visant à mieux protéger l'eau potable des pollutions n'a pas été adoptée par une commission parlementaire. La discussion en séance portera donc sur le texte initial de la proposition.

Ce projet de loi fixe les budgets et objectifs financiers de la Sécurité Sociale pour 2024 et 2025, ajustant les prévisions de recettes et de dépenses, notamment pour l'assurance maladie.

Cette loi met à jour la liste des dirigeants d'organismes publics dont la nomination est soumise à l'approbation du Président de la République et du Parlement.