Une proposition de loi visait à garantir des revenus stables pour les artistes auteurs. Cependant, la commission parlementaire chargée de l'examiner n'a pas réussi à se mettre d'accord sur un texte.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours, nul ne puisse être élu au premier tour s'il n'obtient pas la majorité des suffrages et le quart des électeurs inscrits

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée🏷️ Économie

proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

Une proposition de loi visant à améliorer les finances de l'État a été examinée par une commission parlementaire. Cette commission n'a pas réussi à adopter une nouvelle version du texte.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎓 Éducation

proposition de loi tendant à imposer le port d'une tenue uniforme dans les écoles primaires et les collèges publics et privés sous contrat

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos💶 Budget

proposition de loi visant à préserver la vocation d'aménagement rural de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos⚖️ Justice

proposition de loi tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

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