S'abonner sur

4 034 résultats

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏷️ Économie

Ce texte vise à améliorer le pouvoir d'achat des citoyens. Il augmente les exonérations fiscales pour les tickets restaurant, les frais de transport domicile-travail (carburant, abonnements) et la rémunération des heures supplémentaires.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌿 Environnement

Cette loi autorise l'approbation d'un amendement à une convention internationale sur la gestion des déchets liés à la navigation fluviale.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.