Ce projet de loi visait à valider le budget et les comptes de l'État pour l'année 2021. Le Sénat n'a pas approuvé ce texte, ce qui signifie que son adoption est bloquée à cette étape.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à inciter l'expert médical à déclarer ses intérêts pour prévenir d'éventuels conflits

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée🏷️ Social

proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

Une proposition de loi vise à rendre plus difficile la modification de la Constitution française. La commission n'a pas adopté sa propre version, mais le texte initial sera débattu au Sénat.

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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌿 Environnement

proposition de loi visant à l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎓 Éducation

proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une « exception agriculturelle » française

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi organique visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture

proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌿 Environnement

proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

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