Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à améliorer la prochaine élection présidentielle en adaptant son déroulement au contexte sanitaire. Elle prévoit qu'un débat réunissant tous les candidats doit être organisé avant le premier tour.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles.

Un fonds national est créé pour aider les écoles primaires à financer les voyages scolaires d'au moins deux nuitées. Cette aide, qui tient compte des situations sociales des élèves, vise à rendre les classes découvertes plus accessibles et.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

Cette loi vise à renforcer la compétitivité et la résilience de l'agriculture française en déclarant la souveraineté alimentaire comme intérêt national fondamental.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement.