Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les établissements pour personnes âgées (EHPAD) afin de garantir la dignité des résidents et de meilleures conditions de travail pour le personnel.

Cette résolution de l'Assemblée nationale condamne fermement la Russie pour sa dérive autoritaire, la répression de l'opposition et ses actions bellicistes, notamment en Ukraine.

Cette loi réécrit l'article 375 du code civil pour mieux protéger les enfants en danger, en précisant ce qui constitue un danger pour leur développement.

Cette proposition de loi vise à obtenir le soutien de l'État pour inscrire les champs de lavande de Provence sur la liste indicative du patrimoine mondial de l'UNESCO.

Cette loi interdit l'affichage sur les affiches électorales des photos ou noms de personnalités politiques nationales, ou de toute autre personne que le candidat.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de défendre les agriculteurs français. Elle vise à ce que la France refuse un accord commercial avec le Mercosur, un groupe de pays d'Amérique du Sud.

Cette proposition de loi permet aux personnes mises en cause dans une procédure pénale de soulever des erreurs de procédure (nullités) même si elles les découvrent tardivement.