Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'installation des casiers de livraison automatiques dans les villes. L'objectif est de limiter leur déploiement anarchique et de favoriser l'activité des commerces de proximité.

Cette proposition de loi vise à mieux prendre en charge les violences sexuelles en adaptant le droit pénal pour les victimes et les mis en cause.

Cette proposition de loi vise à permettre aux maires de réquisitionner des logements ou locaux professionnels inoccupés depuis plus de six mois pour loger les personnes en difficulté.

Cette proposition vise à protéger les entreprises européennes de la concurrence déloyale de pays qui ne respectent pas les accords climatiques internationaux et augmentent leurs propres taxes.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.

Cette proposition de loi vise à alléger le fardeau financier des communes rurales (moins de 10 000 habitants) face aux coûts des fouilles archéologiques obligatoires pour leurs projets d'aménagement.

Cette proposition de loi vise à supprimer les avantages matériels à vie (personnel, logement, dotations financières) accordés aux anciens présidents et premiers ministres.

Cette proposition de loi vise à permettre aux autorités organisatrices des transports d'exclure les étrangers en situation irrégulière des tarifs sociaux réduits.

Cette proposition de loi vise à nationaliser les sites de production d'acier en France, notamment ceux d'ArcelorMittal. L'objectif est de sauvegarder l'emploi dans un secteur jugé stratégique, de moderniser les installations pour la.

Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité dans les logements sociaux (HLM). Elle permettrait aux commissions d'attribution de consulter le casier judiciaire des candidats et donnerait aux maires un droit de veto pour refuser.

Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir aux salariés dans les décisions stratégiques de leur entreprise, au-delà des questions de conditions de travail.