Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à faciliter la création et la reprise d'entreprises par leurs salariés sous forme de coopératives (SCOP et SCIC).

Cette loi propose de restituer à l'Algérie trois objets historiques (un sabre, un caftan et un manuscrit) ayant appartenu à l'émir Abd-el-Kader, actuellement conservés dans des collections françaises.

Cette proposition de loi vise à rendre les procédures d'expulsion de logements occupés illégalement plus rapides et plus simples pour les propriétaires.

Cette loi clarifie le statut des entreprises qui réalisent des travaux forestiers. Elle reconnaît comme agricoles certaines de leurs activités, telles que le stockage ou la première transformation du bois, qui étaient auparavant dans un.

Cette loi renforce le contrôle des subventions publiques versées aux associations. Elle exige la publication détaillée de toutes les aides financières (montant, bénéficiaire, objet), améliorant la transparence pour les citoyens.

Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de vie et les droits des résidents des foyers et résidences sociales, souvent des travailleurs migrants âgés ou retraités.

La Commission européenne propose un nouveau cadre juridique commun, appelé le "28ème régime", pour simplifier les démarches des entreprises.

Cette proposition de loi vise à interdire la vente de protoxyde d'azote, connu comme le "gaz hilarant", aux particuliers. Malgré les réglementations actuelles, sa consommation récréative, notamment chez les jeunes, est en forte.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la présence d'un extincteur dans toutes les voitures et tous les logements individuels.

Cette loi vise à mieux reconnaître et soutenir l'engagement des bénévoles de la sécurité civile, qui interviennent notamment en cas de catastrophe.