Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la.

Cette proposition de loi lance une expérimentation de 5 ans pour confier la médecine scolaire (bilans de santé et promotion de la santé à l'école) de l'État aux départements qui le souhaitent.

Cette loi vise à modifier les règles d'attribution des bourses d'études supérieures. Désormais, la situation des étudiants qui aident un parent en situation de handicap sera spécifiquement prise en compte lors de l'évaluation de leur.