Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution vise à faire reconnaître la lutte contre le détournement de médicaments à usage de stupéfiants comme « Grande Cause Nationale 2025 ».

Cette loi vise à mieux reconnaître et organiser les soins psychiatriques les plus spécialisés, appelés "soins de troisième recours", en les intégrant formellement dans le Code de la santé publique.

Cette proposition de loi vise à supprimer le permis de séjour spécial accordé aux étrangers malades qui ne peuvent pas se soigner dans leur pays d'origine.

Actuellement, les tests génétiques généalogiques sont illégaux en France, bien que des millions de citoyens les utilisent via l'étranger pour rechercher leurs origines.

Cette proposition de loi permet à tous les salariés, du secteur privé comme public, de s'absenter de leur travail pour faire un don de sang, de plaquettes ou de plasma.

Cette proposition de loi vise à protéger la santé des femmes enceintes et de leur bébé en généralisant un dispositif appelé "ordonnance verte".

Cette proposition de loi vise à interdire l'usage récréatif du protoxyde d'azote (gaz hilarant), notamment pour prévenir les accidents routiers.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les établissements pour personnes âgées (EHPAD) afin de garantir la dignité des résidents et de meilleures conditions de travail pour le personnel.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les citoyens et l'environnement des nuisances causées par le trafic aérien, comme le bruit et la pollution.

La proposition de loi rend définitive l'interdiction des néonicotinoïdes, des pesticides très toxiques, et proscrit la production ou le stockage de pesticides non approuvés par l'UE.

Cette proposition de loi veut rendre le stationnement entièrement gratuit dans tous les hôpitaux publics. Actuellement, les parkings payants et souvent chers représentent un coût caché qui peut empêcher l'accès aux soins ou ajouter du.

Cette proposition de loi vise à améliorer la qualité d'accueil des jeunes enfants en crèche et à valoriser les métiers de la petite enfance.

Cette proposition de résolution vise à renforcer la lutte contre le commerce illicite de tabac, qui sape les efforts de santé publique et coûte cher à l'État.

Cette proposition de loi vise à lutter contre la grave contamination au mercure en Guyane, principalement due à l'orpaillage illégal.

Cette proposition de loi vise à annuler la loi Duplomb, fortement contestée pour ses impacts négatifs sur la santé et l'environnement.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accompagnement des personnes malades et en fin de vie en France. Elle prévoit de renforcer considérablement les soins palliatifs pour que chacun puisse éviter la souffrance et refuser.

Cette proposition de loi vise à combattre la pénurie de médecins et de spécialistes qui touche de plus en plus de territoires en France.

Cette proposition de loi veut supprimer les avantages fiscaux pour ceux qui achètent des chambres en EHPAD et autres établissements médico-sociaux.