L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme.

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚡ Énergie

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏠 Logement et urbanisme

proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-1734 transposant la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Activité récente

Les plus suivies en ce moment

Dernières lois où des citoyens ont voté

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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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