Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

Cette loi établit un prix maximum de 1 euro pour les repas proposés à tous les étudiants par les Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) et leurs partenaires.