Trouvez une proposition de loi

Une proposition de loi prévoyait de garantir l'accès à un compte bancaire pour les Français résidant à l'étranger. La commission parlementaire n'a pas adopté ce texte.

Réunie le mercredi 18 février 2026, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi constitutionnelle n° 269 (2025-2026) visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du.

Une commission parlementaire a examiné une proposition de loi pour protéger les sols, mais n'a pas adopté de texte modifié. En conséquence, la discussion au Sénat se fera sur la proposition de loi initiale.

Une commission parlementaire n'a pas approuvé un projet de loi visant à mieux protéger les mers. En conséquence, les sénateurs discuteront de la version originale de cette proposition de loi.

Une commission parlementaire a examiné une proposition de loi pour simplifier le déclenchement du référendum d'initiative partagée (RIP) par les citoyens.

Une proposition de loi visant à créer une loi de financement spécifique pour les mairies, départements et régions, et à assurer une juste compensation financière lors des transferts de compétences, n'a pas été adoptée en commission.

Un projet de loi visant à approuver les comptes de la Sécurité Sociale pour l'année 2023 a été rejeté. L'Assemblée nationale l'avait déjà refusé, et le Sénat a décidé de ne pas en débattre davantage.

Une commission parlementaire a examiné une proposition de loi visant à améliorer la qualité des services de gestion des déchets. La commission n'a pas réussi à se mettre d'accord sur un texte et n'en a donc pas adopté.

Une proposition de loi visant à améliorer les finances de l'État a été examinée par une commission parlementaire. Cette commission n'a pas réussi à adopter une nouvelle version du texte.

Un projet de loi a été définitivement rejeté par le Parlement, car il n'a pas été adopté ni par l'Assemblée nationale ni par le Sénat. Cela signifie que les mesures qu'il proposait ne seront pas mises en œuvre.

Une commission parlementaire n'a pas approuvé une proposition de loi visant à créer une Charte des services publics. Malgré ce refus en commission, le texte original de cette proposition sera tout de même discuté en séance plénière au.

Une commission parlementaire n'a pas réussi à se mettre d'accord sur un nouveau texte concernant une proposition de loi visant à améliorer la confiance entre la police et les citoyens.

Ce projet de loi visait à valider les comptes de la Sécurité Sociale pour l'année 2024. Il a été rejeté par les deux chambres du Parlement, l'Assemblée Nationale et le Sénat.

Une proposition de loi qui prévoyait d'annuler les sanctions pour certains actes commis lors de manifestations et d'activités syndicales n'a pas été approuvée par la commission parlementaire.