Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent.

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🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi en vue de renforcer la lutte contre la contrefaçon, vecteur à bas bruit de la criminalité organisée et du blanchiment d'argent

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

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🏛️ SénatEn discussion🛡️ Défense

proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée

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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour trafic et usage de stupéfiants

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

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proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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