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109 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques

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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers

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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.

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🏛️ SénatEn discussion🏛️ Fonction publique

proposition de loi organique tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux au sein des collectivités à statut particulier

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🏛️ SénatEn discussion🏛️ Fonction publique

proposition de loi tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics

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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à supprimer les indemnités de licenciement en cas de retrait de la carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

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🏛️ SénatEn discussion🏛️ Fonction publique

proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à instaurer une participation financière des détenus aux frais d'emprisonnement

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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 relative aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée.

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à alléger la fiscalité des services d'incendie et de secours

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

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