Propositions de loi
Explorez les textes en discussion, votez directement et découvrez chaque jour de nouveaux sujets grâce à une sélection quotidienne.
Filtres rapides
Statut, institution et thèmes populaires.
392 résultats
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.
Vote citoyen
Vote citoyen
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales.
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen