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📜 Pouvoirs publics et Constitution👨‍👩‍👧‍👦 Famille🚨 Police et sécurité🌿 Environnement⚖️ Justice💼 Travail🌍 Affaires étrangères et coopération🏠 Logement et urbanisme🎓 Éducation🚆 Transports🎭 Culture🗺️ Aménagement du territoire🌾 Agriculture et pêche🌊 Outre-mer🏢 Entreprises⚡ Énergie💙 Sécurité sociale🤝 Traités et conventions💶 Budget🏷️ Commerce et artisanat🛍️ PME🇪🇺 Union européenne🏛️ Fonction publique🛡️ Défense🔬 Recherche🏷️ Sciences et techniques🏅 Sports🎖️ Anciens combattants

853 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🛡️ Défense

proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole

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Vote citoyen

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Activité récente

Les plus suivies en ce moment
01

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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