Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à renforcer le principe de laïcité dans le sport en France. Elle interdit le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse pour les sportifs lors des compétitions officielles et.

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole.

Le Sénat n’a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches.

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025. Le solde structurel et le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les dépenses des administrations publiques.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.

Cette loi définit et encadre l'artificialisation des sols, c'est-à-dire la transformation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers en zones construites, ainsi que leur renaturation.

Cette loi renforce et valorise les réserves communales de sécurité civile, des groupes de volontaires qui aident leur commune face aux risques.

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025. Les recettes, les dépenses et le solde des administrations de sécurité sociale s’établissent comme suit pour l’année 2025, au sens de la comptabilité.