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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏠 Logement et urbanisme

proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

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🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu'aux organismes et personnes en charge d'une mission de service public

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d'un cadre juridique adapté aux enjeux numériques

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏠 Logement et urbanisme

proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à renforcer la santé animale

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🏛️ SénatEn discussion🔬 Recherche

proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d'activité

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

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Loi du jour

11 avril 2026

Assemblée nationale

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

En France, le bâtiment constitue le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre, représentant à lui seul près de 45 % de la consommation énergétique nationale et près de 30 % des émissions de CO₂.

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Activité récente

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 4 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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