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L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions.

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le.