Trouvez une proposition de loi

Une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par l'utilisation de tests n'a pas pu être adoptée. La commission parlementaire n'est pas parvenue à trouver un accord sur le texte définitif.

Cette loi adapte les règles de rénovation énergétique aux spécificités des bâtiments anciens, définis comme construits avant 1948 avec des techniques traditionnelles.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale.

Cette loi crée une nouvelle profession de santé : l'assistant en santé bucco-dentaire. Ces professionnels assisteront les dentistes pour des tâches comme l'imagerie, la prévention des caries ou les soins post-opératoires, et pourront faire.

Cette loi vise à renforcer la compétitivité et la résilience de l'agriculture française en déclarant la souveraineté alimentaire comme intérêt national fondamental.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer.

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les.