L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur.

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi ratifiant l'ordonnance 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact

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🏛️ SénatEn discussion🏠 Logement et urbanisme

projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables

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🏛️ SénatEn discussion🏠 Logement et urbanisme

proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes

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🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire

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🏛️ SénatEn discussion🛡️ Défense

proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée

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🏛️ SénatEn discussion🤝 Traités et conventions

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à renforcer le service civique

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Loi du jour

11 avril 2026

Assemblée nationale

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

En France, le bâtiment constitue le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre, représentant à lui seul près de 45 % de la consommation énergétique nationale et près de 30 % des émissions de CO₂.

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Activité récente

Les plus suivies en ce moment

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 4 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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