Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et valoriser le métier d'auxiliaire de vie sociale. Elle prévoit pour ces professionnels des formations obligatoires, une carte professionnelle, une grille de rémunération basée sur.

Cette proposition vise à créer un corps civil européen de sauvetage en mer et à relancer une opération humanitaire, "Mare Nostrum II".

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire un casier judiciaire vierge pour toute personne se présentant aux élections nationales (présidentielle, législatives, sénatoriales).

Des produits à caractère pédocriminel (comme des poupées sexuelles d'enfants) sont vendus sur des plateformes en ligne, malgré les lois européennes existantes qui peinent à les détecter proactivement.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à accorder le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers résidant en France. Actuellement, seuls les citoyens européens bénéficient de ce droit pour les municipales.

Cette loi propose de suspendre les aides sociales pour les personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants ou condamnées en récidive pour des crimes ou délits graves.

Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les familles monoparentales, qui représentent un quart des familles françaises et font face à de nombreuses difficultés.

Cette proposition de loi vise à réformer la politique familiale de manière urgente. Elle a pour objectif de mieux soutenir les familles où les parents travaillent et les familles nombreuses.

Cette proposition de loi vise à empêcher les grandes entreprises d'abuser des aides publiques en les supprimant des emplois ou en délocalisant.

Cette proposition de loi vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle examinera les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les usines françaises, suite à des cas d'exposition de salariés.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les passagers aériens et leurs familles. Elle s'applique spécifiquement en cas d'annulation de vol, afin de renforcer leurs droits.

Cette proposition de résolution européenne demande la libération immédiate de Boualem Sansal, un écrivain franco-algérien détenu arbitrairement en Algérie.

Cette proposition de loi lance une expérimentation de deux ans pour confier aux intercommunalités et départements volontaires la gestion de la rénovation énergétique des logements, comme MaPrimeRénov’.

Actuellement, les enfants de parents travaillant dans des pays différents de l'UE ne peuvent être rattachés qu'à un seul régime de sécurité sociale, ce qui complique l'accès aux soins et les remboursements, surtout pour les parents.

Cette proposition de loi vise à mieux indemniser les Harkis et leurs familles pour les injustices subies après la guerre d'Algérie. Elle renforce les réparations financières en tenant compte des conditions de vie difficiles dans les camps.

Cette loi vise à accélérer les jugements dans les tribunaux administratifs, surtout pour les litiges liés aux amendes de stationnement.

Cette proposition de loi vise à abroger une disposition récente du code pénal qui a restreint l'accès du public aux chemins de nature sur les propriétés privées, même balisés.