Trouvez une proposition de loi

Cette loi adapte la législation française aux règles de l'Union européenne, principalement dans le domaine économique et financier. Pour les citoyens, elle facilite l'accès aux services des intermédiaaires de crédit venant d'autres pays.

Cette loi modifie le calcul des pensions de retraite de base pour les agriculteurs non salariés. Désormais, pour une retraite plus juste, seules les 25 meilleures années de cotisation seront prises en compte.

Cette loi vise à augmenter significativement le nombre d'orthophonistes en France pour mieux répondre aux besoins de la population. Elle prévoit d'admettre 1463 étudiants par an d'ici 2030, en orientant prioritairement les effectifs vers.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage.

Cette loi change la façon dont les moyens de l'éducation nationale sont répartis, en tenant davantage compte des situations économiques, territoriales et sociales des élèves.