Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à créer un cadre juridique pour reconnaître le rôle des beaux-parents dans les familles recomposées. Une "déclaration de beau-parentalité" notariée permettrait d'officialiser ce lien, notamment pour faciliter.

Cette proposition de loi vise à protéger les écoles en milieu rural, jugées délaissées par l'État, afin de lutter contre les inégalités éducatives et l'exode rural.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants et adolescents des effets négatifs des écrans et des réseaux sociaux. Elle prévoit d'interdire aux plateformes numériques d'utiliser des fonctionnalités (comme le défilement infini.

Cette proposition de loi vise à sauver les petits commerces de quartier en France. Elle prévoit d'encadrer les loyers commerciaux pour aider les artisans et commerçants à maintenir leur activité et lutte contre la spéculation immobilière.

Actuellement, les étudiants qui travaillent et perdent leur emploi ne peuvent pas toucher d'allocations chômage, même si leur employeur a cotisé.

Cette proposition de loi vise à encadrer et réduire les frais bancaires que les banques facturent en cas d'incident (découvert, rejet de paiement).

Une proposition de résolution demande au gouvernement de préciser que la hausse de la CSG ne s'applique pas aux Plans d'Épargne Retraite (PER).

Cette loi facilite l'accès des salariés aux options d'achat d'actions (BSPCE) dans les entreprises innovantes. Elle étend la possibilité d'émettre ces options à des entreprises plus matures ou ayant davantage d'investisseurs, et réduit à.

Cette proposition de loi vise à permettre aux députés et sénateurs de redevenir maires dans les petites communes (moins de 10 000 habitants) ou adjoints au maire, ce qui est actuellement interdit.

Cette proposition de loi a pour but de mieux cerner la diversité des violences subies par les femmes, afin de mieux les identifier. L'objectif est de recueillir des informations précises pour adapter et renforcer les politiques publiques.

Cette proposition de loi vise à réformer la protection de l'enfance en France pour mieux protéger les enfants en danger. Elle renforce les contrôles des lieux d'accueil et donne plus de pouvoirs aux juges pour prendre rapidement des.

Cette loi vise à étendre aux sorties scolaires l'interdiction du port de signes religieux ostensibles, qui s'applique déjà dans les écoles.

Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les familles monoparentales, majoritairement des mères, qui sont plus exposées à la précarité financière et sociale.

Ce texte est la première partie du projet de loi de finances pour 2026, détaillant les prévisions économiques et budgétaires du gouvernement.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de défendre les agriculteurs français. Elle vise à ce que la France refuse un accord commercial avec le Mercosur, un groupe de pays d'Amérique du Sud.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de lancer un audit indépendant des comptes de tous les régimes de retraite obligatoires en France.

Cette proposition de loi vise à autoriser les petites entreprises de moins de 10 salariés, considérées comme essentielles et déjà autorisées à travailler le dimanche, à ouvrir également le 1er mai.

Cette loi limite les frais bancaires pour la clôture des comptes des personnes décédées, garantissant que l'intégralité des sommes est versée sans prélèvement excessif.