Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à créer une commission parlementaire pour enquêter sur la récidive des agresseurs sexuels. Elle cherchera à comprendre pourquoi certains délinquants sont remis en liberté malgré la gravité de leurs actes et finissent.

Cette proposition de loi vise à interdire l'utilisation de la reconnaissance faciale, une technologie de surveillance biométrique. Elle alerte sur la généralisation de la vidéosurveillance algorithmique et ses risques pour la vie privée et.

Cette proposition de loi vise à réguler le marché locatif en France. Elle mettrait en place un encadrement des loyers sur tout le territoire et une garantie universelle des loyers, pour rendre le logement plus accessible et lutter contre.

Cette proposition de résolution européenne vise à ce que le gouvernement français pousse l'Union Européenne à accélérer la décarbonation du transport routier.

Cette proposition de résolution demande au Gouvernement de soutenir l'entrée de Samuel Paty au Panthéon. Il s'agit d'un hommage national pour ce professeur assassiné qui a défendu l'école, la liberté d'expression et la laïcité.

Cette proposition de loi vise à déclarer le handicap comme "Grande Cause Nationale" afin de mobiliser toute la société. L'objectif est d'améliorer concrètement l'inclusion des personnes handicapées, en renforçant l'accessibilité des lieux.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes qui se prostituent en France. Elle propose de lutter contre les discriminations (comme l'accès aux banques) et de modifier la définition du proxénétisme, pour ne plus pénaliser.

Cette loi vise à rendre l'environnement scolaire plus sûr pour les élèves et le personnel. Elle renforce l'éducation civique, étend l'interdiction des signes religieux aux activités scolaires extérieures, et met en place un processus clair.

Cette proposition de loi entend renforcer la lutte contre les rodéos urbains, pratiques dangereuses mettant en péril la sécurité de tous.

Cette proposition de loi instaure un congé parental unifié d'une durée de 12 mois. Il sera indemnisé à 70% du salaire brut (avec un plafond) et pourra être pris par l'un des parents, ou partagé, durant la première année de l'enfant, en.

Cette proposition de loi vise à rendre plus sévère la qualification du vol d'animaux. Concrètement, voler un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité sera considéré comme un "vol aggravé", entraînant des peines plus lourdes pour.

Cette proposition de résolution vise à protéger le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires, qui sont essentiels pour la sécurité civile, surtout en zones rurales.

Cette loi vise à donner plus de poids à la voix des salariés dans les entreprises, en favorisant l'écoute et le dialogue. Concrètement, elle renforce la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration et rend leur.

Cette loi établit le budget de la Sécurité Sociale pour l'année 2025 et rectifie celui de 2024, ajustant les prévisions de recettes et de dépenses pour la maladie, la vieillesse et d'autres branches.

Cette proposition vise à garantir que la Télévision Numérique Terrestre (TNT) conserve ses fréquences après 2030, car elles pourraient être réaffectées à la téléphonie mobile.

Cette proposition de loi vise à améliorer la qualité d'accueil des jeunes enfants en crèche et à valoriser les métiers de la petite enfance.

Cette proposition de résolution demande à l'Azerbaïdjan de libérer les prisonniers arméniens qu'il détient. Elle exprime la position de l'Assemblée nationale française sur cette situation internationale.

Cette loi vise à faire du sport et de l'activité physique un pilier de la lutte contre les maladies chroniques, qui touchent de plus en plus de citoyens.