Trouvez une proposition de loi

Cette loi propose de supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Ces organismes consultatifs, dont le coût annuel dépasse 50 millions d'euros, sont considérés comme peu utiles et inefficaces.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître l'usure professionnelle dans les métiers majoritairement occupés par des femmes, comme les aides-soignantes ou les agents d'entretien.

Face au déficit croissant du système de retraite actuel, cette proposition de loi vise à créer un nouveau régime de retraite complémentaire par capitalisation pour les salariés et indépendants du secteur privé.

Cette loi autoriserait les couples (mariés, pacsés, concubins) à se transférer mutuellement jusqu'à douze trimestres de cotisation retraite.

Cette proposition de loi expérimente de nouveaux contrats pour les écoles publiques, leur donnant plus d'autonomie dans leur gestion et leur pédagogie, avec des objectifs de réussite et de mixité.

Cette loi durcit la lutte contre la consommation de drogues en France. Elle permet aux policiers municipaux et gardes champêtres de sanctionner l'usage de stupéfiants par des amendes, qui seront inscrites au casier judiciaire et.