Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès au logement social pour les personnes qui travaillent. Actuellement, de nombreux travailleurs à revenus modestes ont des difficultés à se loger dignement, n'étant pas considérés comme.

Cette proposition de loi veut étendre le repas à 1 euro à tous les étudiants, sans condition de ressources. Cela permettrait à chaque étudiant de manger à ce prix dans les restaurants et cafétérias universitaires.

La proposition de loi vise à retirer la dette de l'État des marchés financiers privés. L'idée est d'empêcher les créanciers d'influencer les politiques publiques et de justifier des coupes budgétaires qui impactent les citoyens.

Malgré des lois récentes, les pensions des retraités agricoles restent faibles, en particulier pour les femmes et les anciens conjoints d'exploitants.

Cette proposition de loi vise à demander aux personnes incarcérées de participer financièrement aux frais de leur détention. Actuellement, ces coûts sont entièrement supportés par l'État, soit par les contribuables.

Cette proposition vise à créer un statut juridique européen pour les personnes forcées de quitter leur foyer à cause du dérèglement climatique (montée des eaux, sécheresses extrêmes).

Cette proposition de loi vise à faciliter la vie des associations et à mieux reconnaître l'engagement de leurs bénévoles. Elle prévoit de simplifier les démarches administratives, notamment via un guichet unique numérique et l'aide des.

Actuellement, les associations dans les communes rurales ne peuvent ouvrir une buvette temporaire que cinq fois par an, ce qui limite les événements et les ressources pour ces associations.

Cette proposition demande à l'Union Européenne de réviser une règle qui permet aux salariés d'accumuler des congés payés pendant un arrêt maladie.

Cette proposition de résolution vise à s'opposer à la décision européenne de réduire les obligations des grandes entreprises en matière d'environnement et de droits sociaux.

Cette proposition de loi vise à déclarer la lutte contre l'alcoolisation fœtale comme une urgence nationale dès 2025. L'objectif est de réduire les graves handicaps et troubles dont souffrent environ 15 000 bébés chaque année à cause de.

Cette proposition de loi vise à rendre les peines pour les mineurs délinquants plus sévères, notamment en réduisant les réductions de peine automatiques après 13 ans.