Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à reconnaître le nickel de Nouvelle-Calédonie comme une ressource stratégique interne à l'Union Européenne. Actuellement, ce nickel est traité comme une importation étrangère, ce qui freine sa contribution à.

Cette proposition de loi permet aux collectivités locales (mairies, départements) de financer, via des subventions, la construction ou la rénovation d'équipements sportifs par des entreprises privées.

Des députés du Rassemblement National ont déposé une motion pour renverser le gouvernement, l'accusant d'avoir validé un accord commercial européen défavorable à la France et de mal gérer les finances publiques et les relations avec.

Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les familles monoparentales, qui représentent un quart des familles françaises et font face à de nombreuses difficultés.

Cette loi propose d'instaurer un nouveau congé rémunéré de deux jours maximum pour les salariés. Il s'applique à ceux qui habitent ou travaillent dans une zone touchée par un événement climatique extrême ou une catastrophe naturelle.

Actuellement, les enfants de parents travaillant dans des pays différents de l'UE ne peuvent être rattachés qu'à un seul régime de sécurité sociale, ce qui complique l'accès aux soins et les remboursements, surtout pour les parents.

Actuellement, les associations dans les communes rurales ne peuvent ouvrir une buvette temporaire que cinq fois par an, ce qui limite les événements et les ressources pour ces associations.

Cette proposition de loi vise à renforcer l'agriculture locale dans les Outre-mer en réorientant les aides européennes (POSEI) vers les petits producteurs et les cultures diversifiées, afin de réduire leur dépendance aux importations et le.

Cette proposition de loi vise à simplifier le système de prêts d'argent entre entreprises, connu sous le nom de "crédit interentreprises".