Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à mieux protéger les Français résidant à l'étranger en reconnaissant leur pleine appartenance à la communauté nationale par un principe d'attachement territorial.

Des députés français proposent une résolution pour que la France agisse face aux graves massacres et à la crise humanitaire au Soudan.

Cette proposition vise à reconnaître le nickel de Nouvelle-Calédonie comme une ressource stratégique interne à l'Union Européenne. Actuellement, ce nickel est traité comme une importation étrangère, ce qui freine sa contribution à.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement français de ne pas ratifier l'accord commercial négocié entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay).

Cette proposition de résolution demande une aide urgente pour la population civile afghane, notamment les femmes et les filles. Ces dernières subissent des violations extrêmes de leurs droits : interdiction d'étudier ou de travailler.

Cette proposition vise à créer en France un "Institut Océan" rattaché à l'Université des Nations Unies, situé en Bretagne. Son objectif est de renforcer la recherche, la formation et la coopération internationale sur les sciences de la.

Cette proposition de loi vise à interdire l'importation en France de produits fabriqués dans les colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé.

Cette proposition de résolution vise à obtenir la reconnaissance des bouquinistes de Paris comme patrimoine culturel immatériel par l'UNESCO.

Cette proposition de loi vise à réglementer la possession de plusieurs clubs sportifs par une même entité, un phénomène croissant dans le football professionnel.

Cette proposition dénonce le grand nombre de décès en Méditerranée et les difficultés rencontrées par les ONG de sauvetage. Elle vise à créer une flotte européenne officielle pour secourir les personnes en détresse en mer, en respectant le.

Cette résolution de l'Assemblée nationale française demande à la France et aux autres pays de protéger les chrétiens et les autres minorités religieuses en Syrie.

Actuellement, l'envoi de militaires français à l'étranger et la prolongation de ces missions échappent souvent à un contrôle démocratique suffisant du Parlement.

Ce texte demande à l'Assemblée nationale de refuser un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis, jugé désavantageux.

Cette loi autorise le Gouvernement à modifier le droit français pour l'adapter à de nouvelles règles européennes sur l'asile et la migration.

Actuellement, l'agence ANSES peut interdire certains produits agricoles en France, même s'ils sont autorisés dans d'autres pays européens, créant une concurrence inégale pour les agriculteurs français.

Cette proposition de loi exige du gouvernement un rapport annuel au Parlement sur l'application par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de défendre les agriculteurs français. Elle vise à ce que la France refuse un accord commercial avec le Mercosur, un groupe de pays d'Amérique du Sud.

Cette proposition vise à mieux protéger les entreprises européennes des lois étrangères, souvent américaines, qui les forcent à changer leurs activités ou à payer des amendes, même si elles respectent les règles de l'Union.