Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à créer une journée nationale le 1er janvier pour honorer les travailleurs immigrés qui ont contribué à la reconstruction de la France après 1945.

Actuellement, les guides de montagne de l'Union européenne rencontrent des difficultés administratives pour exercer leur profession dans différents pays, devant effectuer des démarches distinctes et coûteuses pour chaque État membre.

Cette proposition de loi rend obligatoire l'enseignement de la défense nationale au lycée, pour tous les élèves. Elle vise à mieux informer les jeunes sur le rôle des armées, les menaces actuelles (terrorisme, cybersécurité) et la gestion.

De nombreuses personnes subissent des conséquences psychologiques importantes à cause du racisme, un fait actuellement mal reconnu par la loi.

Cette proposition de loi autorise l'utilisation de l'intelligence artificielle pour analyser en temps réel les images des caméras de surveillance dans les transports en commun, comme les bus, métros et gares.

Cette proposition de loi vise à rendre les transports, notamment aériens, plus accessibles et abordables entre l'Outre-mer et la France continentale, ainsi qu'entre les différents territoires ultramarins.

Cette proposition de loi rendra obligatoire une formation spécifique pour tous les enseignants sur la prise en charge des élèves en situation de handicap.

Cette loi propose de supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Ces organismes consultatifs, dont le coût annuel dépasse 50 millions d'euros, sont considérés comme peu utiles et inefficaces.