Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire.

Cette loi permet de réduire le montant du revenu fiscal pris en compte pour certaines taxes locales. Concrètement, si vous recevez une pension alimentaire pour l'entretien d'un enfant mineur, une partie de cette somme ne sera plus comptée.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes âgées et les enfants hébergés dans les établissements sociaux et médico-sociaux (comme les EHPAD et l'Aide Sociale à l'Enfance).

Cette loi change la façon dont les moyens de l'éducation nationale sont répartis, en tenant davantage compte des situations économiques, territoriales et sociales des élèves.

Cette loi vise à réduire la forte dépendance de la France aux importations d'engrais, qui rend notre agriculture vulnérable aux crises mondiales et aux augmentations de prix.

Actuellement, la loi française anticorruption (Sapin II) ne s'applique pas aux grandes filiales françaises dont la maison-mère est étrangère.

Cette loi rééquilibre le nombre d'élus dans les arrondissements de Lyon. Elle ajuste la répartition des conseillers municipaux pour tenir compte de l'évolution démographique, notamment dans les 3ème et 7ème arrondissements qui gagneront.

Cette proposition de loi vise à interdire les suppressions d'emplois motivées uniquement par la recherche de profits financiers pour les actionnaires, même si l'entreprise est en bonne santé.

Cette proposition de loi vise à rendre la prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés, quel que soit leur secteur ou la taille de leur entreprise.