Cette proposition de résolution invite le Gouvernement français à organiser le retrait de la France de l'OTAN, l'alliance militaire dominée par les États-Unis.
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Cette proposition de résolution invite le Gouvernement français à organiser le retrait de la France de l'OTAN, l'alliance militaire dominée par les États-Unis.
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Ce texte propose de créer une commission parlementaire pour enquêter sur la dégradation des finances de l'État. Elle chercherait à comprendre comment des dissimulations budgétaires ont pu entraîner une telle situation.
Vote citoyen
Un projet de loi visant à approuver les comptes de la Sécurité Sociale pour 2022 a été rejeté par les deux chambres du Parlement. L'Assemblée Nationale l'avait refusé en premier, et le Sénat a ensuite décidé de ne pas poursuivre les débats.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Ce projet de loi technique devait approuver la manière dont l'État a géré son budget et ses dépenses en 2023. Cependant, il a été rejeté par le Parlement, tant par l'Assemblée Nationale que par le Sénat.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Une proposition de loi visant à limiter l'usage de l'argent liquide a été examinée. La commission parlementaire n'a pas réussi à se mettre d'accord sur une version modifiée du texte.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Une proposition de loi prévoyait de garantir l'accès à un compte bancaire pour les Français résidant à l'étranger. La commission parlementaire n'a pas adopté ce texte.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Une proposition de loi visant à limiter les licenciements économiques dans les grandes entreprises (plus de 250 salariés) n'a pas été adoptée par la commission parlementaire.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Une proposition de loi visant à instaurer une fiscalité des entreprises plus juste et écologique a été examinée. La commission parlementaire n'a pas réussi à adopter de texte modifié sur cette proposition.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Une commission sénatoriale n'a pas validé la proposition de loi visant à annuler la réforme des retraites. Cette proposition visait à revenir sur l'âge légal de départ à la retraite fixé à 64 ans.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Une proposition de loi prévoyait d'aider les collectivités locales (communes, départements, régions) face à la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier de tarifs réglementés.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Une proposition de loi prévoyait de lier l'évolution des salaires à l'inflation pour protéger le pouvoir d'achat des citoyens. La commission parlementaire n'a pas adopté ce texte en l'état.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Ce projet de loi visait à valider le budget et les comptes de l'État pour l'année 2021. Le Sénat n'a pas approuvé ce texte, ce qui signifie que son adoption est bloquée à cette étape.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Une proposition de loi visant à améliorer les finances de l'État a été examinée par une commission parlementaire. Cette commission n'a pas réussi à adopter une nouvelle version du texte.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Un projet de loi visant à approuver les comptes de la Sécurité Sociale pour l'année 2023 a été rejeté. L'Assemblée nationale l'avait déjà refusé, et le Sénat a décidé de ne pas en débattre davantage.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Ce projet de loi visait à valider la gestion financière de l'année 2024 et à approuver les comptes de l'État. Il a été rejeté successivement par l'Assemblée Nationale et par le Sénat, ne devenant donc pas une loi.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Cette proposition de loi vise à offrir un emploi aux personnes sans travail depuis longtemps. Ces emplois seraient dans des domaines comme l'écologie ou le développement social.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Une proposition de loi visant à créer une loi de financement spécifique pour les mairies, départements et régions, et à assurer une juste compensation financière lors des transferts de compétences, n'a pas été adoptée en commission.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Ce projet de loi visait à valider les comptes de la Sécurité Sociale pour l'année 2024. Il a été rejeté par les deux chambres du Parlement, l'Assemblée Nationale et le Sénat.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.