Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître le statut des assistants familiaux en les intégrant comme travailleurs sociaux, leur donnant accès à plus de droits et de formations.

Cette loi transforme la Collectivité européenne d'Alsace en une nouvelle collectivité territoriale unique, nommée "Alsace", qui obtient un statut particulier.

Actuellement, plusieurs organismes publics peuvent financer un même projet, ce qui complexifie les démarches, augmente les coûts et retarde les réalisations.

Cette proposition de loi vise à déclarer le handicap comme "Grande Cause Nationale" afin de mobiliser toute la société. L'objectif est d'améliorer concrètement l'inclusion des personnes handicapées, en renforçant l'accessibilité des lieux.

Cette proposition de résolution vise à reconnaître officiellement et à condamner les massacres d'Algériens survenus à Sétif, Kherrata et Guelma le 8 mai 1945, par les autorités françaises de l'époque.

Cette proposition vise à harmoniser les méthodes et seuils de contrôle de la qualité de l'eau potable au niveau européen. Elle fait suite à des constats alarmants de dégradation de la qualité de l'eau en France, notamment due aux.

Cette loi vise à rendre plus équitable le versement des prestations sociales comme la prime d'activité, l'allocation de rentrée scolaire et les allocations familiales pour les enfants en résidence alternée.

Cette loi vise à rendre plus transparents les prix des produits que les agriculteurs achètent pour leur production, comme les engrais ou le matériel.

La loi de 2015 a fusionné des régions, créant de grandes entités comme le Grand Est, ce qui a entraîné une augmentation des coûts administratifs et éloigné les centres de décision des citoyens, sans les économies annoncées.

visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire.

Cette loi vise à rétablir le délit de séjour irrégulier en France. Les étrangers en situation irrégulière pourront être interpellés et risquent une amende de 3 750 euros, ainsi qu'une interdiction de territoire français de trois ans.