Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution demande une aide urgente pour la population civile afghane, notamment les femmes et les filles. Ces dernières subissent des violations extrêmes de leurs droits : interdiction d'étudier ou de travailler.

Cette proposition de loi vise à encourager les entreprises à augmenter les salaires de leurs employés. Entre 2025 et 2027, les entreprises qui augmentent les salaires jusqu'à trois fois le SMIC d'au moins 10% bénéficieront d'une.

Cette proposition de loi simplifie la procédure de récupération des concessions funéraires perpétuelles abandonnées dans les cimetières.

Cette loi interdit le démarchage téléphonique commercial sans consentement préalable du consommateur, remplaçant l'ancien système d'opposition.

Cette loi approuve officiellement les résultats financiers du gouvernement pour l'année 2025, détaillant les recettes perçues et les dépenses effectuées.

Cette proposition de résolution vise à lancer une procédure de destitution du Président de la République devant la Haute Cour. Les députés justifient cette demande par une grave crise sociale, économique et écologique, ainsi que par un.

Cette loi propose d'élargir les missions et les pouvoirs des polices municipales et des gardes champêtres. Ils pourront exercer des compétences de police judiciaire plus étendues, comme la constatation de certains délits, sous réserve de.

Des lois précédentes visaient à interdire le plastique dans la restauration collective (écoles, hôpitaux, etc. ) pour protéger la santé et l'environnement.