Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à permettre aux députés et sénateurs de redevenir maires dans les petites communes (moins de 10 000 habitants) ou adjoints au maire, ce qui est actuellement interdit.

Cette proposition de loi vise à désigner la prévention du cancer comme la grande cause nationale de l'année 2026. L'objectif est de sensibiliser massivement les citoyens à l'importance du dépistage et aux comportements qui peuvent éviter.

Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches pour les étrangers résidant en France avec une carte de séjour de longue durée.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à donner le droit de vote et d'être éligible aux élections municipales aux personnes étrangères qui résident en France.

Cette proposition de résolution vise à reconnaître officiellement le génocide subi par les Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs durant la Seconde Guerre mondiale.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire un casier judiciaire vierge pour les personnes qui se présentent aux élections municipales.

Cette proposition de loi clarifie et renforce l'interdiction de l'utilisation de la vaisselle en plastique (gobelets, assiettes, couverts) dans la restauration collective accueillant les jeunes enfants, notamment les écoles et crèches.

Cette résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle aura pour mission d'analyser les causes des féminicides et des homicides liés aux violences familiales.

Cette proposition de loi vise à créer des "zones d'accélération de la souveraineté alimentaire" sur le territoire français. L'objectif est de renforcer notre capacité à produire notre propre nourriture, à faire face aux crises et à nous.