Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi interdit aux mineurs de porter dans l'espace public tout vêtement qui symbolise l'infériorité de la femme. Elle vise à protéger les enfants des stéréotypes de genre et à garantir leur épanouissement dans un.

Cette proposition de loi vise à rendre les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) fonctionnaires. Actuellement, de nombreux enfants handicapés sont privés de scolarité ou n'ont pas un accompagnement suffisant, faute d'AESH.

Un décret récent a modifié la manière dont l'ancienneté est prise en compte pour les enseignants, mais il ne s'applique qu'à ceux titularisés après septembre 2023.

Cette proposition de résolution vise à réformer le modèle d'intégration en France pour renforcer la cohésion nationale. Elle souhaite que l'État s'assure d'une meilleure transmission des valeurs françaises par l'éducation et de critères.

Cette proposition de loi vise à retirer les formations aux métiers du social de la plateforme Parcoursup. Depuis son extension en 2019, Parcoursup aurait entraîné une baisse du nombre et de la qualité des candidatures pour ces formations.

Cette proposition de résolution vise à obtenir la reconnaissance des bouquinistes de Paris comme patrimoine culturel immatériel par l'UNESCO.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner le recrutement, la formation et l'organisation des activités périscolaires et extrascolaires.

Cette proposition de loi vise à créer un nouveau type de congé pour les parents d'élèves. Lorsque des événements climatiques extrêmes (comme des inondations ou canicules) entraînent la fermeture de l'établissement scolaire d'un enfant de.

Cette proposition de loi vise à protéger les écoles en milieu rural, jugées délaissées par l'État, afin de lutter contre les inégalités éducatives et l'exode rural.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur la propagation d'idéologies jugées contraires aux valeurs républicaines dans les universités françaises.

Cette proposition de loi vise à mieux intégrer l'éducation à l'environnement et le contact avec la nature dans tout le parcours éducatif, de la crèche à l'université.

Cette proposition de loi vise à rendre la connaissance et la pratique des gestes de premiers secours accessibles à tous, à tout âge. L'objectif est de former davantage de personnes pour qu'elles sachent réagir en cas d'urgence médicale.

Cette proposition de loi vise à étendre la possibilité pour les fonctionnaires de travailler à temps partiel pour élever un enfant. Actuellement limitée aux enfants de moins de 3 ans, cette autorisation serait prolongée jusqu'aux 12 ans de.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la médiation animale, une pratique qui utilise les animaux pour améliorer le bien-être physique et psychologique des personnes.

Cette proposition de loi vise à garantir la scolarisation des enfants de deux ans, en particulier ceux vivant dans des zones défavorisées ou rurales.

Actuellement, la "contribution citoyenne" permet aux auteurs d'infractions mineures de verser une somme à des associations d'aide aux victimes. Cette proposition de loi élargit la liste des bénéficiaires potentiels de cette contribution.

Cette proposition de loi vise à renforcer la discipline dans les universités face à une augmentation des incidents. Elle modifie la composition des commissions disciplinaires, qui comprendront désormais deux tiers d'enseignants et un tiers.

Cette proposition de résolution alerte sur la baisse du nombre de naissances en France et ses conséquences, comme les fermetures d'écoles.