Trouvez une proposition de loi

Ce texte est une proposition pour que l'Union Européenne arrête ses discussions avec l'Algérie. Il demande aussi de remettre en question un accord de partenariat important qui existe depuis 2005 entre l'UE et l'Algérie.

Cette proposition invite le Gouvernement à reconnaître officiellement les fanfares, harmonies et pratiques musicales collectives comme faisant partie du patrimoine vivant de la France.

Cette proposition de résolution met en lumière la guerre dévastatrice au Soudan, qui a provoqué une crise humanitaire massive avec des millions de morts et de déplacés.

Cette proposition vise à simplifier les règles européennes pour les travailleurs qui vivent dans un pays et travaillent dans un pays voisin tout en télétravaillant.

Cette proposition de résolution européenne demande la libération immédiate de Boualem Sansal, un écrivain franco-algérien détenu arbitrairement en Algérie.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les essais nucléaires français réalisés en Algérie. Elle entend faire reconnaître les graves conséquences sanitaires et environnementales de ces tests pour les.

Des députés français proposent une résolution pour l'Europe afin de dénoncer fermement les actions des Talibans en Afghanistan. Le but est de condamner la ségrégation et les graves atteintes aux droits des femmes afghanes et d'agir pour y.

Cette proposition de résolution européenne vise à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans.

Cette proposition vise à créer un corps civil européen de sauvetage en mer et à relancer une opération humanitaire, "Mare Nostrum II".

Actuellement, les camions de plus de 12 tonnes immatriculés dans un pays de l'Union européenne ne paient pas une taxe annuelle quand ils roulent en France, contrairement aux camions français.

Des députées françaises proposent une résolution pour condamner fermement l'oppression et les violences subies par les femmes en Iran, notamment après la mort de Mahsa Amini.

L'Assemblée nationale propose une résolution pour soutenir la position du Président de la République sur le Proche-Orient. Elle affirme son appui à une initiative diplomatique franco-saoudienne pour la paix dans la région.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à inscrire dans la Constitution la "priorité nationale" pour les citoyens français et la "priorité locale" pour les résidents d'une région donnée.

Cette proposition de loi permettrait à l'État français de réclamer le remboursement des frais d'assistance et de secours à l'étranger.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle aura pour mission de faire la lumière sur la nature exacte des relations diplomatiques et sécuritaires entre la France et le régime militaire guinéen.

Cette résolution demande au gouvernement français de garantir le respect du droit international, notamment l'autodétermination du peuple palestinien.

Cette proposition de loi vise à supprimer deux accords spécifiques entre la France et l'Algérie. Le premier, datant de 1968, offre des avantages aux ressortissants algériens en France, comme des conditions d'entrée, de séjour et de travail.

Cette proposition de résolution invite le Gouvernement français à organiser le retrait de la France de l'OTAN, l'alliance militaire dominée par les États-Unis.