Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à supprimer les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) et des organismes similaires en Outre-mer.

Cette proposition de loi vise à modifier la façon dont la "taxe d'aménagement" est perçue par les collectivités locales. Actuellement, cette taxe est souvent encaissée trop tard, ce qui prive les communes de fonds essentiels pour leurs.

Cette loi vise à lutter contre la précarité des travailleurs des plateformes numériques (comme Uber ou Deliveroo) souvent classés comme indépendants.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur la gestion par le gouvernement de la fermeture de l'usine chimique Vencorex.

Cette proposition de loi vise à supprimer la Métropole du Grand Paris (MGP), car elle est jugée trop complexe, coûteuse et inefficace. La MGP est vue comme un obstacle à l'action publique et à la clarté de la gouvernance locale.

Cette proposition de loi vise à inverser le système actuel du démarchage téléphonique et par message. Désormais, les entreprises ne pourront contacter les citoyens à des fins commerciales que s'ils ont donné leur consentement explicite en.

Cette loi crée un Haut Conseil dédié à simplifier les règles pour les entreprises. Il évaluera l'impact des lois et réglementations, actuelles ou futures, y compris celles de l'Union européenne, en mettant un accent particulier sur les.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparent le secteur de la restauration (restaurants, fast-food, vente à emporter). Elle constate un déséquilibre économique et un manque d'information pour les consommateurs qui ne savent pas.

Cette loi veut faciliter l'accès à l'argent liquide pour tous, surtout après la fermeture de nombreuses banques et distributeurs automatiques.

Cette proposition de loi vise à protéger nos terres agricoles, qui sont essentielles pour notre alimentation, et à réguler leurs prix.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès à un logement abordable face à la crise immobilière en France. Elle encourage les propriétaires privés à louer des logements à des prix encadrés (conventionnés) en augmentant leurs.

Cette proposition de loi vise à s'assurer que l'argent public (subventions, marchés) ne finance pas les entreprises qui pratiquent la discrimination.

Cette proposition de loi vise à réduire la Contribution Sociale Généralisée (CSG) de 15% sur les salaires et les pensions de retraite.

Cette proposition vise à rendre l'administration française plus efficace et moins coûteuse. Elle propose de supprimer ou de fusionner des organismes publics (commissions, opérateurs) jugés peu utiles ou redondants.

Cette proposition de loi vise à rendre les bâtiments, neufs ou rénovés, plus respectueux de l'environnement. Elle oblige les nouvelles constructions à intégrer des systèmes de production d'énergie renouvelable (solaire, etc.

Pour les agriculteurs et leurs collaborateurs, les règles de calcul des cotisations de retraite sont modifiées, remplaçant souvent des montants fixes par des seuils ajustables par décret et prévoyant une convergence progressive jusqu'en.

La France autorise la ratification d'un accord révisé avec les pays de la Commission de l'océan Indien. Cet accord vise à renforcer la coopération régionale entre ces États, notamment sur des sujets variés.

Cette proposition de résolution vise à mettre en place une taxe temporaire sur les profits exceptionnels des compagnies pétrolières et énergétiques.