Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi clarifie une règle existante pour le RSA. Désormais, les 15 heures d'activité hebdomadaire demandées aux bénéficiaires devront être des activités professionnelles.

Cette proposition vise à renforcer la lutte contre la vente illégale de tabac en France. Elle propose d'appliquer pleinement un protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé pour mieux contrôler la chaîne d'approvisionnement des.

Une décision récente de la Cour européenne des droits de l'homme a clarifié qu'un mariage n'implique pas une obligation sexuelle, mettant fin au "devoir conjugal" et reconnaissant le droit de chacun à disposer de son corps.

Cette proposition de loi vise à rendre plus efficace le statut des "repentis", c'est-à-dire des personnes qui collaborent avec la justice.

Cette proposition de loi veut inscrire dans la Constitution le droit d'accéder à l'argent liquide partout en France, y compris dans les Outre-mer.

Cette proposition de loi a pour but de faciliter l'accès à la propriété pour les salariés qui achètent leur première résidence principale.

Cette proposition de loi vise à empêcher la fermeture des classes dans les écoles des communes rurales de moins de 3 500 habitants. Pour cela, la méthode de comptage des élèves serait modifiée : un élève en situation de handicap compterait.

Cette proposition de résolution vise à critiquer les actions du Président américain Donald Trump qui remettent en question le droit international.

Cette proposition de résolution vise à combattre l'influence des mouvements islamistes dans la vie locale et les municipalités françaises.

Cette proposition de loi a pour objectif d'améliorer les conditions de vie des citoyens. Elle envisage une "contribution universelle" pour mieux partager la prospérité économique.