Trouvez une proposition de loi

Cette loi propose de reconnaître officiellement la "grossophobie", c'est-à-dire la discrimination basée sur le poids ou la corpulence.

Cette proposition de loi a pour but d'améliorer la protection des enfants vulnérables accueillis en établissement. Elle rend obligatoire l'instauration de normes d'encadrement minimales, fixant le nombre de professionnels par enfant pour.

Cette proposition de loi vise à interdire complètement la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote, aussi appelé gaz hilarant, pour les citoyens.

Cette loi vise à améliorer la qualité des connexions internet en fibre optique pour les citoyens. Elle renforce la responsabilité des opérateurs en cas de mauvaises performances du réseau.

Cette proposition de résolution vise à demander des actions rapides face à la crise de la psychiatrie et de la santé mentale en France.

Cette proposition de loi vise à reconnaître pleinement les assistants d'éducation (AED) comme des professionnels de l'éducation. Elle leur garantit un contrat à durée indéterminée (CDI) après trois ans, une formation obligatoire et une.

Actuellement, la "contribution citoyenne" permet aux auteurs d'infractions mineures de verser une somme à des associations d'aide aux victimes. Cette proposition de loi élargit la liste des bénéficiaires potentiels de cette contribution.

Cette proposition de résolution vise à ce que l'Assemblée nationale s'engage à lutter contre l'infiltration d'idéologies islamistes dans les municipalités et leurs services.

Des députés ont déposé une motion de censure contre le gouvernement actuel, estimant que le pays est en crise politique. Leur objectif est de forcer le Président de la République à dissoudre l'Assemblée nationale et à organiser de.

Cette proposition de loi veut faciliter l'expulsion des étrangers en situation irrégulière, surtout ceux considérés comme dangereux ou ayant commis un crime.

Cette proposition de loi vise à faciliter le stockage d'électricité dans les territoires d'Outre-mer et la Corse, appelés "zones non interconnectées" (ZNI).