Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi a pour but de combattre la recrudescence de l'antisémitisme en France, qui s'est fortement aggravée récemment.

Cette proposition de loi vise à suspendre la construction de nouvelles routes et autoroutes en France. L'objectif est de lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité, le secteur des transports étant le premier.

Cette loi permet aux salariés de débloquer exceptionnellement une partie de leur épargne salariale (participation, intéressement) constituée avant le 1er janvier 2026, dans la limite de 5 000 euros nets, pour financer l'achat de biens ou.

Cette proposition de loi vise à interdire les "licenciements boursiers", c'est-à-dire les suppressions d'emplois décidées par des entreprises rentables uniquement pour augmenter la valeur des actions ou les dividendes.

Cette proposition de loi vise à rendre plus facile et abordable le raccordement à la fibre optique pour les maisons et entreprises en milieu rural.

Cette proposition de loi vise à adapter le régime des intermittents du spectacle (artistes et techniciens) aux réalités des territoires d'Outre-mer.

Cette loi vise à renforcer la compétitivité et la résilience de l'agriculture française en déclarant la souveraineté alimentaire comme intérêt national fondamental.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les conséquences des expérimentations nucléaires françaises, principalement en Polynésie française.

Le littoral français, surtout les îles, est de plus en plus menacé par l'érosion et la montée des eaux liée au changement climatique, mettant en péril habitations et activités.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil et l'intégration des "gens du voyage" au sein des collectivités locales. Elle cherche à renforcer leur encadrement juridique, reconnaissant leur mode de vie nomade ou semi-nomade et leur.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître l'usure professionnelle dans les métiers majoritairement occupés par des femmes, comme les aides-soignantes ou les agents d'entretien.

Cette proposition vise à renforcer l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France. Elle s'appuie sur une directive européenne reconnaissant la GPA comme un crime lié à la traite d'êtres humains et s'inspire de l'Italie qui l'a.

Cette loi vise à rendre plus équitable le versement des prestations sociales comme la prime d'activité, l'allocation de rentrée scolaire et les allocations familiales pour les enfants en résidence alternée.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les habitants autour de l'aéroport de Paris-Orly des nuisances sonores et environnementales.

Cette proposition de loi vise à retirer la mention du sexe ("M" ou "F") des cartes nationales d'identité. Historiquement, cette mention servait à justifier des inégalités de droits, mais elle est aujourd'hui jugée inutile et.

Cette proposition de loi modifie les règles de versement des allocations familiales lorsque des enfants sont placés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) par décision de justice.

Actuellement, les lois sur l'enfance sont dispersées dans de nombreux codes, ce qui rend leur compréhension et leur application complexes pour tous.

Cette proposition de loi vise à instaurer une stratégie nationale pour une utilisation plus sobre des métaux en France. Elle s'oppose à l'augmentation des projets d'exploitation minière, jugés insoutenables à cause des ressources limitées.