Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail des personnes qui enseignent ou mènent des recherches de manière temporaire dans l'enseignement supérieur.

Cette proposition de loi vise à actualiser la politique énergétique nationale pour garantir la sécurité d'approvisionnement et des prix stables.

Cette loi établit un plan décennal pour moderniser les infrastructures de transport en France (routes, rails, voies cyclables, fluviales).

Cette proposition vise à créer une commission pour enquêter sur l'organisation des élections en France. Elle cherche à identifier et corriger les problèmes qui empêchent les citoyens de voter, comme les erreurs d'inscription sur les listes.

Cette proposition de loi vise à rendre gratuit le stationnement dans les parkings des hôpitaux publics. Concrètement, les patients, leurs visiteurs (pour une durée limitée) et le personnel n'auraient plus à payer pour se garer.

Cette loi permet que les pensions alimentaires versées aux enfants majeurs puissent être gérées par les organismes d'allocations familiales (CAF).

Cette proposition de loi vise à faciliter la création et la reprise d'entreprises par leurs salariés sous forme de coopératives (SCOP et SCIC).

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître le rôle essentiel des bénévoles qui donnent de leur temps aux associations. Elle propose que les personnes ayant exercé des fonctions de bureau (président, trésorier, etc.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès au logement social pour les personnes qui travaillent. Actuellement, de nombreux travailleurs à revenus modestes ont des difficultés à se loger dignement, n'étant pas considérés comme.

Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) national et ses équivalents régionaux (CESER).

Cette proposition de loi instaure une taxe sur l'utilisation des yachts de grande plaisance, définis comme des navires de plus de 30 mètres et très puissants.

Cette proposition de loi vise à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis sur des enfants. Concrètement, cela signifie que les victimes pourront porter plainte à n'importe quel moment de leur vie, même des décennies après.

Cette proposition de loi vise à rendre les débats à l'Assemblée nationale plus respectueux et dignes. Concrètement, les députés devront porter une tenue vestimentaire neutre (veste et cravate obligatoires pour les hommes) et s'exprimer.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944. Cet événement tragique a vu des tirailleurs ouest-africains, ex-prisonniers de guerre, être tués par l'armée française.

Cette proposition de loi instaure un délai d'au moins 10 mois entre le début de deux congés paternité successifs. L'objectif est de prévenir les abus, notamment dans des situations qui pourraient s'apparenter à de la polygamie, tout en.

Cette loi vise à mieux protéger les jeunes étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou reconnus comme mineurs isolés.

Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les parents d'enfants gravement malades ou handicapés en simplifiant et renforçant les aides existantes.

Cette proposition de loi interdit aux mineurs de porter dans l'espace public tout vêtement qui symbolise l'infériorité de la femme. Elle vise à protéger les enfants des stéréotypes de genre et à garantir leur épanouissement dans un.