Cette proposition vise à créer une commission d'enquête pour faire la lumière sur de graves violences subies par des élèves dans un lycée privé, et le silence institutionnel autour de ces faits.
Vote citoyen
Propositions de loi
Explorez les textes en discussion, votez directement et découvrez chaque jour de nouveaux sujets grâce à une sélection quotidienne.
Filtres rapides
Statut, institution et thèmes populaires.
1 568 résultats
Cette proposition vise à créer une commission d'enquête pour faire la lumière sur de graves violences subies par des élèves dans un lycée privé, et le silence institutionnel autour de ces faits.
Vote citoyen
Cette proposition de loi veut supprimer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les produits essentiels pour bébés, comme les couches, le lait infantile et les petits pots.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à permettre aux élus locaux qui remplacent temporairement un député ou sénateur (par exemple si le titulaire devient ministre) de ne pas perdre définitivement leurs mandats locaux.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les fonctionnaires (enseignants, soignants, agents municipaux, etc. ) et leur famille contre les agressions, menaces et harcèlement liés à leurs fonctions.
Vote citoyen
Cette proposition de résolution vise à protéger les victimes de violences sexuelles contre un traumatisme supplémentaire lors des procédures judiciaires.
Vote citoyen
Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour analyser l'efficacité des milliards d'euros d'aides publiques versées aux entreprises.
Vote citoyen
Vote citoyen
Cette proposition de loi veut donner un véritable statut de fonctionnaire aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) pour mettre fin à leur précarité.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré. Malgré la baisse du nombre d'enfants scolarisés, elle dénonce une politique de réduction des postes qui conduit à des.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à réduire la pollution sonore autour de l'aéroport de Nantes-Atlantique. L'augmentation du trafic aérien, notamment des vols low-cost, dégrade la santé et la qualité de vie de plus de 125 000 habitants.
Vote citoyen
Cette loi vise à reconnaître et structurer officiellement la filière d'élevage de chèvres en France. Elle prévoit la création d'un plan national, d'un comité dédié, et des aides spécifiques pour les éleveurs, notamment ceux produisant des.
Vote citoyen
Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son but est de vérifier si les médias publics (comme France Télévisions et Radio France) respectent bien leur devoir de neutralité et de pluralisme dans l'information.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à interdire la pratique de la pêche au vif, qui consiste à utiliser un animal vivant (poisson, crabe, calmar) comme appât.
Vote citoyen
Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son rôle sera d'analyser les graves défaillances du système judiciaire et des institutions face aux affaires d'inceste et de violences sexuelles sur.
Vote citoyen
Ce projet de loi vise à intégrer dans le droit français un accord récent sur l'assurance chômage. Il modifie le Code du travail pour préciser les conditions d'attribution des allocations.
Vote citoyen
Face à la montée mondiale des mouvements qui contestent les droits des femmes et des personnes LGBTI+, cette résolution propose de renforcer et pérenniser la "diplomatie féministe" de la France.
Vote citoyen
Cette proposition de loi exige du gouvernement un rapport annuel au Parlement sur l'application par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les apprentis tout en les responsabilisant davantage. Concrètement, elle leur permettrait de gagner plus grâce à des exonérations temporaires de cotisations et de financer à nouveau leur.
Vote citoyen